décidés le 10 juillet 1976 - complétés le 25 mai 1979, les 25 et 26 février 1983, les 23 et 24 juin 1989, le 24 octobre 1992, le 2 juin 1994, 28 juin 1995, ainsi que le 20 décembre 2000:

Les organisations suivantes:

• Le Deutscher Gewerkschaftsbund, Landesbezirk de Sarre
  
  
• Le Deutscher Gewerkschaftsbund, Landesbezirk de Rhénanie-Palatinat avec ses districts de Trèves et du Palatinat Occidental
  
  
• L'Union Régionale des Syndicats Force Ouvrière de Lorraine
  
  
• La Confédération Française Démocratique du Travail, Union Régionale Lorraine, ensemble avec l'Union Nationale des Syndicats Autonomes, Union Régionale Lorraine
  
  
• La Confédération Générale du Travail, Union Régionale Lorraine
  
  
• La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Union Syndicale de Lorraine
  
  
• La Confédération Générale du Travail du Luxembourg
  
  
• La Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens

adhérant à la Confédération Européenne des Syndicats, à travers leurs organisations nationales, ou de manière directe, reconnaissant en tant que telles sans réserve les principes d'un syndicalisme libre et démocratique, et tenant compte

• de la particularité du pacte franco-allemand pour la Sarre, des liens économiques très étroites et des interdépendances au sein de l'espace Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trèves/Palatinat Occidental,
• ainsi que des relations amicales très étroites entre la République Fédérale d'Allemagne, la France et le Luxembourg - concrétisées plus particulièrement par le Traité de l'amitié franco-allemand ainsi que par les consultations régulières des gouvernements,

décident de défendre et de promouvoir les intérêts sociaux, économiques, écologiques et culturelles des salariés dans l'espace de la région européenne Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trèves/Palatinat Occidental en général et plus concrètement dans le cadre de la politique régionale de l'Union Européenne.

Le Conseil Syndical Interrégional, dans le souci de poursuivre ces objectifs, élaborera un programme d'action et coordonnera l'activité des organisations membres.

Les organisations susmentionnées définissent ainsi les « Principes de coopération » ci-après :

1. Le Conseil Syndical Interrégional se compose des organisations suivantes :

• Deutscher Gewerkschaftsbund - Landesbezirk de Sarre
  
  
• Deutscher Gewerkschaftsbund - Landesbezirk de Rhénanie-Palatinat avec ses districts de Trèves/Palatinat Occidental
  
  
• Union Régionale des Syndicats Force Ouvrière de Lorraine
  
  
• Confédération Française Démocratique du Travail, Union Régionale Lorraine, ensemble avec l'Union Nationale des Syndicats Autonomes, Union Régionale Lorraine
  
  
• Confédération Générale du Travail, Union Régionale Lorraine
  
  
• Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Union Syndicale Lorraine
  
  
• Confédération Générale du Travail du Luxembourg
  
  
• Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens

2. Les organes du Conseil Syndical Interrégional sont les suivants :

• La Conférence Commune
• Le Présidium composé de son Président ou de sa Présidente, de 7 Vice-Présidents ainsi que de 3 autres membres par organisation syndicale et de 3 membres suppléants.

La Conférence Commune élit, parmi ses Vice-présidents, un membre chargé de la trésorerie qui ne soit pas du même pays que le Président. Parmi les délégués, la Conférence Commune élit trois vérificateurs aux comptes représentant trois organisations différentes.

Le Présidium peut inviter des experts et des observateurs avec voix consultative à ses réunions.

Le Présidium restreint, appelé le Directoire, se compose du Président ou de la Présidente et des 7 Vice-Présidents, devant représenter 7 organisations différentes.

3. La Conférence Commune du Conseil Syndical Interrégional se compose de la manière
suivante :

• 10 délégués pour les organisations ayant jusqu'à 50.000 adhérents
• 1 délégué supplémentaire pour chaque tranche de 10.000 adhérents supplémentaires

Appliquant ce mode de calcul, le nombre des délégués se répartit de la manière suivante :

• DGB - Landesbezirk Saar :
  23 délégués
• DGB - Landesbezirk Rheinland-Pfalz avec
  ses districts de Trêves / Palatinat Occidental:
  14 délégués
• F.O. Lorraine:
  10 délégués
• C.F.D.T. - UNSA Lorraine:
  12 délégués
• CGT - Lorraine:
  10 délégués
• C.F.T.C. - Lorraine:
  10 délégués
• CGT - Luxembourg:
  11 délégués
• LCGB - Luxembourg:
  10 délégués

4. La Conférence Commune se réunit au moins une fois tous les quatre ans. Trois conférences
d'informations et de travail se tiendront dans l'intervalle. Les convocations ainsi que la préparation seront assurées par le Présidium.

5. Le Présidium soumet à la Conférence Commune un rapport d'activité.

6. Sur la base des propositions faites par les organisations syndicales membres, la Conférence Commune procède à l'élection du Président et des 7 Vice-Présidents ainsi que des autres mandataires.

7. La Conférence Commune s'efforce de parvenir, dans la mesure du possible, à un accord. Les élections et les votes se font à la majorité des deux tiers des votes.
L'élection ou le vote se font, en règle générale, à main levée, un vote nominal étant cependant possible après demande. Dans ce cas, chaque organisation syndicale dispose d'un nombre de vote égal au nombre de ses délégués.

8. L'organisation de la Conférence Commune est réglée par un règlement intérieur.

9. Le Présidium se réunit en général quatre fois par an.

10. Le Présidium représente le Conseil Syndical Interrégional vers l'extérieur et gère les affaires dans le cadre des décisions prises lors de la Conférence Commune.

11. Le Présidium s'efforce d'en venir à un accord. En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votes ; voir aussi l'article 7.

12. Le Bureau Permanent du Conseil Syndical Interrégional se trouve au même endroit que celui du Président.
Le Présidium décide d'un règlement financier prévoyant un financement par contribution en fonction du nombre d'adhérents de chaque organisation.

13. Les « Principes de la Coopération », décidés le 10.07.76, dans la version du 28.06.95, entrent en vigueur le même jour.
Les dispositions relatives aux Principes de la Coopération peuvent être modifiées par les délégués de la Conférence Commune à la majorité des deux tiers.